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06 avril 2016

Réunion des juges d'instance, de proximité et des conciliateurs

Le 21 mars 2016 s'est tenue dans la bibliothèque de la cour d'appel d'Amiens la réunion des juges d'instance, de proximité et des conciliateurs.

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Valérie Baudrillard, Secrétaire générale de le première présidence, a introduit la réunion en rappelant l'ordre du jour :

  • intervention de Baudouin ROUSSEL, Responsable des Ressources Humaines au service administratif régional, sur les modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs du ressort,

  • bilan d'activité des conciliateurs au sein des juridictions et échange sur les pratiques,

  • analyse du questionnaire sur la conciliation diffusée en 2015 dans les juridictions.


Les modalités de remboursement des frais de déplacement

 

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Baudoin ROUSSEL rappelle l'importance du soin à apporter pour compléter les bordereaux de frais de déplacement qui lui sont soumis et qui font ensuite l'objet d'une vérification stricte par les finances publiques. Chaque bordereau est notamment signé par le conciliateur et contresigné par le juge d'instance.



Le bilan d'activité au sein des juridictions

 

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Chacun a présenté les pratiques et les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la concilitation au sein des tribunaux d'instance du ressort. Il apparaît lors des discussions, une diversité des pratiques : certains tribunaux utilisent la double convocation tandis que d'autres préfèrent l'orientation vers une permanence en cours d'audience ou à la faveur d'un rendez-vous fixé après l'audience.


Il ressort des débats que le recours à la conciliation a lieu dans le cadre du contentieux devant le juge de proximité. Il a été souligné la très grande réticence des avocats à la mise en place de la conciliation.


Valérie BAUDRILLARD a insisté sur l'intérêt d'un propos liminaire sur la conciliation par le juge en début d'audience et souligné la nécessaire synergie entre les différents acteurs pour développer la conciliation.


En outre, il a été rappelé le rôle déterminant du greffier pour assurer l'information des justiciables quant à l'existence et aux atouts de la conciliation.



Analyse du questionnaire sur la conciliation

 

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Valérie BAUDRILLARD a donné lecture de la synthèse des questionnaires sur la conciliation à destination des juges d'instance et des MJD. Il apparaît que la diffusion des informations sur la liste des conciliateurs du ressort de la cour est satisfante et que l'attente des juges d'instance est forte concernant el développement de leur activité.


Une difficulté est évoquée concernant le recrutement des conciliateurs. Jean-Paul POËTTE, Président de l'Association des Conciliateurs de la cour d'appel d'Amiens, a indiqué que, lors du dernier conseil d'administration il a été décidé de rédiger des courriers à l'attention de la chambre nationale des notaires et à l'attention des maires afin de procéder au recrutement de nouveaux conciliateurs.


Jean-Baptiste MARTIN, vice-président du tribunal d'instance de Beauvais et Jean-François LOUAVER, juge du tribunal d'instance de Saint-Quentin, ont mentionné qu'ils envisagent prochaineemnt de réunir la presse locale pour susciter de nouvelles vocations.

 

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