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01 juillet 2010

Tribunal de grande instance de Senlis

1, allée des Soupirs BP 112
60309 SENLIS cedex 01
Tél. : 03 44 53 91 00
Fax : 03 44 53 92 60

Plan d'accès au tribunal

 

AUDIENCES CIVILES  du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE :

AUDIENCESJOURS ET HEURESSALLE
Référéstous les mardis 9 HSalle d'audience civile 1er étage escalier A
Contestations de dépens
incidents de mise en état 1er section
1er et 3ème jeudis 11 HBureau de la Présidence
Audience collégiale 1ère section2ème mardi 14 H Salle audience B rez de chausée
Audience rapporteur 1er section1er et 4ème mardi 14 HSalle audience B rez de chaussée
Incidents mise en état 2ème section2ème et 4ème lundis 14 Hsalle audience JAF 1er étage escalier A
Audience collégiale 2ème section1er mardi 14 HSalle d'audience civile 1er étage escalier A
Audiences juge unique 2ème section2ème, 3ème, 4ème mardis 14 HSalle d'audience civile 1er étage escalier A
Audiences cabinet JAF divorceA - tous les jeudis 14 H
B - tous les jeudis 9 H
C - tous les mardis 9 H
Salle d'audience JAF 1er étage escalier A
Audiences de cabinet
JAF hors et après divorce
D - tous les mardis 9 H
E - 1er, 2ème,3ème lundis et 4ème, 5ème mardis à 14 H
F - tous les mardis 14 H
salle d'audience JAF 1er étage escalier A
Audience Chambre du Conseil3ème mardi 14 HSalle d'audience JAF 1er étage escalier A
Audience Procédures collectives4ème jeudi 14 H salle d'audience civile 1er étage escalier A
Audience loyers commerciaux4ème vendredi 10 HSalle d'audience JAF 1er étage escalier A

Saisies immobilières

- audiences incidents

- audiences adjudications

2ème et 4ème mardis à 10 H
2ème et 4ème mardis à 11 H
Salle d'audience B rez de chaussée
Audiences du juge de l'exécution2ème et 4ème mardis à 9 H30Salle d'audience civile 1er étage escalier A
Audiences surendettement2èmet et 4ème mardis 11 Hsalle d'audience civile 1er étage escalier A
Audiences rétablissement personnel3ème jeudi 9 H 30salle d'audience civile 1er étage escalier A
CIVI2ème mardi de chaque mois 9 H 30Salle des Prud'hommes rez de chaussée

 

 

AUDIENCES PENALES du TRIBUNAL CORRECTIONNEL :

Formation collégiale : Tous les lundis et mercredis du mois à 13 H 30 (salle audience correctionnelle, rez de chaussée) ;

Formation juge unique : 1er, 3ème, 4ème jeudi et tous les vendredis du mois à 13 H 30 (salle audience correctionnelle, rez de chaussée) ;

Comparutions immédiates : tous les lundis et jeudis du mois (salle d'audience, escalier C) ;

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : 1er mercredi du mois à 9 H (salle audience correctionnelle, rez de chaussée) ;

Notification d'ordonnances pénales : 2ème et 4ème mercredi du moi à 9 H 30 (salle audience correctionnelle, rez de chaussée) ;

Intérêts civils : 3ème mercredi du mois à 14 H (salle audience B, rez de chaussée)

 

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