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15 septembre 2017

Le SAUJ du TGI d’AMIENS

Après plusieurs mois de travaux qui avaient débuté le 3 avril 2017, le SAUJ du TGI d'Amiens a pu ouvrir, comme prévu, cet été.

 

Le SAUJ du TGI d'AMIENS

 

Le SAUJ ou service d’accueil unique du justiciable a été créé par la loi de modernisation de la justice du XXIème du 18 novembre 2016 pour rendre la justice plus accessible, plus rapide et plus efficace.

 

Le fil conducteur du SAUJ est de repenser l’accueil du justiciable et d’améliorer l’information délivrée afin de faire peser la complexité de l’organisation judiciaire non pas sur le justiciable mais sur les juridictions elle-mêmes.

 

Le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) est à la fois un service d’accueil centralisé pour les différentes juridictions et un point d’entrée procédural, il permet d’offrir au justiciable un accueil plus complet en lui permettant d’obtenir des informations sur les procédures en général, d’accéder aux informations d’une affaire le concernant en particulier et d’effectuer à terme des actes de procédure pouvant relever d’une autre juridiction.

 

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Le SAUJ du TGI d’AMIENS partage l’accueil entre le tribunal de grande instance d’AMIENS et le tribunal d’instance d’AMIENS, situé dans la salle des pas perdus de la Cour d’Appel il s’adosse au guichet unique de greffe de la cour d’appel.

 

Des travaux importants ont été réalisés au palais de justice d’Amiens au cours de l’année 2017 pour offrir de meilleures conditions d’accueil. Une nouvelle structure a ainsi été mise en place en septembre 2017. Cette structure comprend un accueil directionnel et d’information, et quatre box de confidentialité permettent la prise d’actes : cession de salaire, renonciation à succession, constitution des dossiers d’aide juridictionnelle, enregistrement des comptes de tutelles, etc...

 

Un box de confidentialité est réservé pour la cour d’appel, un autre pour le Tribunal de grande isntance, un troisième pour le tribunal d’instance. Un quatrième box est utilisé par le bureau d’exécution des peines et par le point d’accès au droit juridictionnel qui oriente, informe, propose des consultations juridiques et apporte une aide pour la constitution des dossiers, ce dernier dispositif assurant une synergie pour l’accueil du justiciable.

 

Le rôle du SAUJ va aussi se développer avec le déploiement d’un outil nommé Portalis.

 

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La première étape du projet Portalis est un portail informatif du justiciable mis en ligne sur internet le 12 mai 2016 “ justice.fr “, le portail donne une information fiable, gratuite sur le fonctionnement de la justice et les droits de chacun avec des fiches thématiques et des simulateurs de calcul des droits comme par exemple de pension alimentaire ou de prestation compensatoire, une orientation rapide sur les démarches à suivre pour toute procédure civile et pénale grâce à un questionnaire dynamique. Ce portail est aussi un outil pour les SAUJ.

 

La deuxième étape est le portail applicatif du justiciable et le portail du SAUJ.

 

En décembre 2017 les justiciables pourront avec le développement de l’applicatif “Portalis” avoir un accès dématérialisé à distance des procédures civiles et pénales les concernant sans représentation obligatoire pour les procédures ouvertes à compter de décembre 2017.

 

Avec le portail du SAUJ accessible uniquement aux juridictions les SAUJ auront accès aux informations relatives aux procédures civiles enregistrées à compter de décembre 2017 sur l’ensemble du territoire national et pourront renseigner le justiciable sur l’avancée de sa procédure.

 

En 2022 la dématérialisation des procédures civiles, la gestion électronique de la documentation, la généralisation de la signature électronique, puis la dématérialisation de toute la justice civile avec la saisine des juridictions en ligne par les justiciables finaliseront le déploiement de Portalis.

 

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