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12 juin 2017

Colloque : la médiation en matière civile

Voie originale de résolution des conflits, simple instrument de désengorgement des juridictions devenu un outil efficace de règlement à long terme des différends, la médiation est désormais reconnue et utilisée dans un grand nombre de pays européens.

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Introduite dans le système juridictionnel français par la loi du 08 février 1995, la médiation judiciaire et spécialement en matière civile a encore mobilisé le législateur dans le cadre de la loi Justice du 21ème siècle qui vise à favoriser le recours à la médiation, notamment judiciaire, en prévoyant à l'art. 22- 1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 l'élaboration, pour l'information des juges, d'une liste des médiateurs dressée par chaque cour d'appel.

 

C'est dans ce cadre que la Cour d'appel d'AMIENS propose un colloque aux fins de présenter l'annuaire actualisé des médiateurs et de favoriser le recours à ce mode alternatif de règlement des litiges.

 

Pour consulter le programme du colloque sur la médiation en matière civile (hors médiation familiale) qui se tiendra le mercredi 14 juin 2017 de 14h à 18h en Grand'Chambre, cliquez ici.

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