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17 février 2015

Expérimentation du greffier assistant des magistrats (GAM)

Les juridictions d’Amiens et de Soissons ont reçu une délégation de la chancellerie pour évaluer le GAM

L’expérimentation du service d’assistance aux magistrats figure parmi les 15 actions annoncées par la Garde des Sceaux visant à relever le défi de la Justice du 21ème siècle.
Ce projet a pour but d’accroitre la qualité et l’efficacité du service rendu tout en valorisant les emplois et compétences présentes au sein des juridictions.

Dans un premier temps, l’expérimentation est limitée à l’assistance des magistrats du ministère public. Outre des missions d’aide à la décision et/ou à la rédaction dans le cadre d’une pré-analyse des dossiers, le greffier assistant des magistrats pourra également assister les magistrats du ministère public dans le cadre du traitement en temps réel des infractions pénales et du suivi des enquêtes pénales, ou encore dans leurs missions de représentation et de participation à l’élaboration des politiques publiques.

 

Expérimentation du greffier assistant des magistrats (GAM)

 

Comme les Tribunaux de Grande Instance (TGI) de Rennes, de Saint-Malo, de Chartres et de Nanterre, les TGI d’Amiens et de Soissons ont été retenue pour mener à bien l’expérimentation du greffier assistant des magistrats.

 

Une délégation du ministère de la Justice, conduite notamment François CAPIN-DULHOSTE, sous-directeur à la Direction des Affaires Criminelle et des Grâces (DACG), Ludovic ANDRE, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature (ENM) et Claude BRULIN, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines des greffes (ENG), est venue pour discuter du projet ce lundi 9 février dans la bibliothèque de la Cour d’appel d’Amiens.

 

Expérimentation du greffier assistant des magistrats (GAM)

 

Alain GIROT, Premier Président, Philippe LEMAIRE, Procureur Général, accompagnés notamment de Thierry POLLE et Bernard FARRET, respectivement Président et Procureur du TGI d’AMIENS, et de Dominique PIERRE, directeur de greffe, ont participé à cette réunion.

 

Expérimentation du greffier assistant des magistrats (GAM)

 

Puis, jeudi 12 février 2015, la délégation s’est rendue au palais de Justice de Soissons, où elle a été reçue par Yannick GRESSOT, Président, Jean-Baptiste BLADIER, procureur la République, et Véronique GERARD, directrice de greffe. 

 

Expérimentation du greffier assistant des magistrats (GAM)

 

La délégation a pu retenir de ces déplacements une diversité de missions confiées au GAM, directement liée à la taille du parquet. Les projets d’organisation élaborés par les deux Procureurs se sont avérés complémentaires et innovants.

 

Ce dispositif devrait faire l’objet d’une évaluation en septembre prochain.

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