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17 décembre 2014

Conférence régionale des mineurs

Télévision, internet, jeux vidéo : les écrans mettent-ils les jeunes en danger ? Aspects psychologiques et juridiques

Le jeudi 11 décembre 2014 a eu lieu à la bibliothèque de la Cour d’appel d’Amiens la conférence régionale des mineurs du dernier trimestre 2014.

 

Elle s’est déroulée sous la présidence commune d’Alain GIROT, Premier Président de la Cour d’appel d’Amiens et de Philippe LEMAIRE, Procureur Général, qui, après avoir remercié les participants de leur présence, ont souligné leur attachement à cette instance, lieu de réflexion et d'ouverture vers le monde extérieur.

 

 

Puis, Marylène GOVIN-FLOCTEL psychologue clinicienne et expert judiciaire en psychologie, et Vanessa LALO, psychologue clinicienne spécialisée dans les usages numériques, qui ont pris la parole pour répondre à la question suivante :  le virtuel est-il une menace ou un outil de développement de la personnalité du mineur ?

Selon Marylène GOVIN-FLOCTEL, le virtuel présente des problématiques différenciées et des risques différents mais réels selon l’âge du mineur.

 

 

Vanessa LALO a démontré comment les outils numériques permettent le développement des compétences, de l’intelligence et de la construction de la personnalité.

Le virtuel est aussi un outil pédagogique. Il existe des jeux vidéo appelés « jeux sérieux », utilisés dans le cadre familial, qui permettent d’apprendre et aussi de faire de la prévention.

 

Les dangers du virtuel ressentis par certains adultes correspondent surtout à une méconnaissance par ceux-ci des différents outils. Le virtuel est aujourd’hui incontournable et ses conséquences sont effectives. Il appartient donc aux adultes d’investir ce champ pour guider, décrypter et encadrer les usages.

 

 

Ensuite, Murielle GUINGENO, gendarme de la brigade de prévention de la délinquance juvénile et de la protection des familles de la Somme, a traité du thème du  «  permis Internet  », outil de prévention des menaces sur Internet.

 

Depuis décembre 2013, dans chaque département, un gendarme référent intervient dans les  établissements scolaires pour sensibiliser les enfants, et aussi les parents, aux bons usages du web. Ce travail est ensuite approfondi par l’enseignant en classe.

 

Cette démarche est réalisée en lien avec les professeurs par la mise à disposition d’un outil commun.

 

Le kit comprend un petit code pour les enfants, un guide pour que les parents accompagnent les enfants, et enfin un test : le « permis internet » est délivré si l’enfant a acquis suffisamment de points à l’issue du test.

 

Dans le département de la Somme, 14 écoles ont été sensibilisées, soit  22 classes pour le 1er  semestre 2014.

 

La gendarmerie s’implique ainsi dans la prévention des risques liés aux réseaux sociaux, aux addictions aux jeux et insiste sur le fait qu’il est important que le jeune soit accompagné par ses parents.

 

 

La matinée s’est terminée par l’intervention de Douglas BERTHE, Substitut Général près la Cour d’Appel d’Amiens. Ses propos ont été relatifs  aux différents dispositifs de protection privée, administrative et judiciaire du mineur dans les domaines de la télévision, des jeux vidéo et de l’internet.

 

Dans le domaine de l’audiovisuel, ce magistrat a rappelé la création du  CSA et ses compétences en matière de protection des mineurs, notamment la mise en place d’une signalétique et d’heures de diffusion différenciée des programmes. En matière de jeux électroniques, vidéocassettes et DVD il a rappelé le rôle de la Commission de contrôle des supports vidéos et son pouvoir d’interdiction de location, vente ou publicité de certains supports dangereux pour la jeunesse ainsi que le  décret du 23 avril 1996relatif aux mises en garde obligatoire concernant les jeux vidéos. Il a ensuite évoqué le système européen de classification des jeux vidéo par catégorie d’âge appelé «  PEGI » mis en place par la fédération européenne des logiciels de loisirs. Il a indiqué qu’aucune autorité administrative à compétence générale n’était chargée du contrôle du net, notamment sous l’angle de la protection des mineurs. Le conseil national du numérique n’a qu’une fonction consultative tandis que deux autorités - disposant de pouvoirs de sanction - existent mais sur les champs spécifiques des jeux en ligne (ARJEL) et des droits d’auteurs ( HADOPI). Il a énuméré les différentes conventions internationales ayant trait à la protection des mineurs sur le net et les différentes chartes mises en places avec les hébergeurs privés et fournisseurs d’accès. Il a encore évoqué les différents dispositifs de signalements public ( PHAROS) et privés ( point de contact, Net écoute …) des contenus choquant pour les mineurs. Il a aussi rappelé que la faculté de déréférencer ou retirer un site internet qui avait été donnée à l’Administration dans un souci de protection des mineurs ( article 18 de la loi du 21 juin 2004) a été abrogée par la récente loi du 17 mars 2014.  A ce jour seul le juge judiciaire reste compétent pour  déréférencer ou retirer un site internet, par la voie du référé civil.

 

En matière pénal, les cyber-enquêtes concernant la protection des mineurs peuvent être menées par un nombre restreint d’OPJ spécialement habilités (OCLCTIC, NTECH, ICC, BEFTI) : ils ont la faculté d’opérer et dialoguer sous pseudonyme et de fixer les contenus illicites. Les articles  60-2 et  77-1-1 du Code de procédure pénale autorisent également tout Officier de Police Judiciaire à requérir la mise à disposition des contenus numériques. Le rôle de veille internet des enquêteurs a également été cité. Un point a également été fait sur les nouvelles règles de prescription en matière d’injure ou de diffamation sur internet.

 

Cette manifestation regroupant différents professionnels de la Santé, de l’Education Nationale, des Conseil Généraux, de la Protection judiciaire de la Jeunesse et les magistrats de la Jeunesse des juridictions du ressort de la Cour d’Appel d’Amiens a suscité des échanges animés et constructifs sur les différentes questions abordées.

 

La prochaine conférence régionale des mineurs aura lieu courant juin 2015.

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