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27 février 2014

Un nouveau pas vers la dématérialisation des affaires

L'exemple du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE.

Présentation

 

Le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE bénéficie de toutes nouvelles tablettes numériques iPAD mises à disposition des Juges et du Ministère Public pour les audiences, par le Greffe du Tribunal de Commerce. En effet, grâce à l’application i-audience - application innovante, intuitive et extrêmement simple d’utilisation- développée par les Greffe du Tribunaux de Commerce et Infogreffe, les juges du Siège et les magistrats du Parquet peuvent accéder de façon dématérialisée à l'ensemble des dossiers d'une audience et à l’ensemble de leurs pièces, scannées en amont par les services du Greffe.


Pour ce faire, le juge doit sélectionner l’audience du jour d’un simple touché ; Apparaît alors la liste de toutes les affaires évoquées ce jour-là, dans l’ordre du rôle ;

 

explications

 

explications

 

Il appartient ensuite au juge de sélectionner l’affaire appelée et d’accéder à la côte d’audience sur laquelle figure tous les renseignements relatifs à la procédure et à l’affaire évoquée :

  • Type de procédure et nature de la procédure ;

  • Mode introductif d’instance (Déclaration de cessation des paiements, Assignation, Requête) ;

  • Accès immédiat à l’image de cet acte ;

  • Renseignements économiques relatifs à la société visée (Chiffre d’Affaires, Montant de l’actif, du passif, Nombre de salariés) ;

  • L’activité du défendeur – Possibilité d’accéder immédiatement à l’extrait K-BIS de la société ;

  • Accès à l’ensemble des documents versés aux débats (Jugements, Rapports, conclusions, lettres de convocation…) en format numérique.

     

explications

 

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Cet outil moderne, innovant, permet aux juges consulaires COMPIEGNOIS et à tous ses partenaires de fonctionner de manière dynamique et d’utiliser pleinement tous les services numériques et dématérialisés qui sont aujourd’hui existants ;

Par ailleurs, ce nouveau mode de fonctionnement permet de répondre à des problématiques logistiques, par la réduction du volume des archives, ou environnementales, par la réduction du nombre de documents papier imprimés.

Le même dispositif a été mis en place au Tribunal de Commerce de BEAUVAIS.

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