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09 décembre 2013

Réunion des Tribunaux de Commerce

Alain GIROT, Premier Président de la Cour d'Appel d'Amiens, et Alain PERINO, Avocat Général, représentant le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Amiens, ont présidé le 27 novembre 2013 à la bibliothèque de la Cour d'Appel d'Amiens la réunion fonctionnelle réunissant la Chambre Economique de la Cour, les Présidents des Tribunaux de Commerce et les Greffiers de commerce du ressort.

Messieurs Alain GIROT et Alain PERINO

Messieurs Alain GIROT et Alain PERINO

 

Madame SAINT-SCHROEDER, Présidente de la Chambre Economique, installée récemment, a pu ainsi rencontrer les représentants de chaque Tribunal de Commerce du ressort et échanger avec eux notamment sur l'évolution du contentieux et de la jurisprudence en matière commerciale.

 

Cette réunion a permis également d'aborder la conciliation en matière commerciale, extrêmement peu utilisée par les juridictions consulaires du ressort depuis la parution du décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, instaurant ce nouveau mode amiable de règlement des différends pour les litiges relevant des Tribunaux de Commerce.

 

réunion

 

Après des échanges nombreux et nourris sur la question, le Président du Tribunal de Commerce de Compiègne s'est déclaré volontaire pour mettre en place une expérimentation visant à développer la conciliation au sein de sa juridiction et ce à compter de janvier 2014, conciliation qui sera donc déléguée à un conciliateur de justice, après avoir recueilli l'accord des parties.

 

Les Chefs de Cour, qui soutiennent cette initiative, ont souhaité aux membres du Tribunal de Commerce de Compiègne beaucoup de réussite dans leur projet.

 

La réunion s'est ensuite poursuivie avec les administrateurs et les mandataires judiciaires afin d'évoquer avec les représentants des Tribunaux de Commerce, les Greffiers de Commerce et les magistrats de la Chambre Economique, les éventuelles difficultés juridiques et pratiques rencontrées dans le cadre des procédures collectives.

 

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