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19 novembre 2013

Visites des agents de l'ONEMA au parquet d'Amiens

Visites des agents de l'Office Nationale de l'Eaux et des Milieux Aquatiques au parquet d'Amiens

Dans le cadre de son action dans le domaine des atteintes à l'environnement, le parquet général près la Cour d'Appel d'Amiens a reçu, les 13 et 14 novembre 2013, deux groupes de 20 inspecteurs de l'environnement, en stage au centre national de formation de l'ONEMA de Boves

Dans le cadre de son action dans le domaine des atteintes à l'environnement, le parquet général près la Cour d'Appel d'Amiens a reçu, les 13 et 14 novembre 2013, deux groupes de 20 inspecteurs de l'environnement, en stage au centre national de formation de l'ONEMA de Boves (site de l'ONEMA)

 

Onema

Visite des agents de l'ONEMA

 

Encadré par Pierre BOYER, de la mission juridique de contrôle des usages de l'eau, ils ont d'abord été reçus par Jean-Philippe RIVAUD, Substitut général référent pour les atteintes à l'environnement.

 

Dotés de certains pouvoirs de police judiciaire, en application de l'Ordonnance du 12 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement (ordonnance légifrance), en vigueur depuis le 1er juillet 2013, des explications leur ont été fournies sur le fonctionnement pratique d'un parquet, les techniques de rédaction des procès verbaux et les attentes des juridictions.

couloir visite

Visite du Parquet d'Amiens

Ils ont ensuite bénéficié d'une visite du parquet du Procureur de la République, guidée par Sabine MUNOZ, Greffière en chef du service pénal, Malika BOUMEDIENNE, greffière au bureau d'ordre et Marie-Hélène SIR, greffière, qui leur ont fourni des explications sur le cheminement de leurs procès verbaux au sein de la chaîne pénale.

 

BO parquet

Visite du Bureau d'Ordre

 

Ils ont enfin été reçus à la cellule de traitement direct du parquet par Emmanuelle PUYOBRAU, Substitut du Procureur, qui assurait la permanence de jour.

 

T.T.R

Centre de Traitement en Temps Réel avec Emmanuelle PUYOBRAU, Substitut

Deux autres groupes seront reçus en février 2014.

 

Une formation sur le thème de la "gestion de la scène de crime environnemental" sera proposé aux magistrats le 3 décembre prochain, au centre national de formation de l'ONEMA et en collaboration avec le parquet de Rouen et l'Office Central de Lutte contre les Atteintes à l'Environnement et la Santé Publique (OCLAESP)

 

écusson

écusson de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques

Contact boîte mails environnement de la Cour d'Appel d'Amiens:

cep.env.pg.ca-amiens@justice.fr

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