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23 octobre 2013

Assemblée Générale de l'Association des Conciliateurs de Justice

L’Assemblée Générale de l’Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel d’Amiens s’est réunie le 15 octobre 2013 à la Cour d’Appel d’Amiens sous la présidence d’honneur des Chefs de Cour.

A cette occasion, Monsieur Jean-Marie DESANOIS, Président de cette association, a présenté l'activité des conciliateurs de justice pour 2012 et fait état de 4362 sollicitations de justiciables pour le ressort de la Cour d'Appel d'Amiens soit :

- 2082 visites en vue d'une conciliation

- 349 constats d'accord

- 1152 affaires conciliées

- 1196 saisines infondées.

 

Cette activité soutenue concerne 38 conciliateurs qui interviennent sur le ressort de la Cour d'Appel d'Amiens soit 15 conciliateurs pour l'Aisne, 10 pour l'Oise et 13 pour la Somme.

 

AG Conciliateurs de Justice

 

L'assemblée générale s'est tenu dans la bibliothèque de la Cour d'Appel

 

Il est à noter que depuis ces trois dernières années le nombre de conciliateurs pour le ressort de la Cour d'Appel d'Amiens a augmenté de manière sensible démontrant l'intérêt suscité par ces fonctions pourtant bénévoles.

Il faut souligner en outre que depuis leur création par un décret du 20 mars 1978, les conciliateurs de justice ont pris une place importante dans et au côté de l'institution judiciaire.

Ils peuvent en effet intervenir en dehors de toute procédure judiciaire mais également à la demande d'une juridiction saisie d'un litige qui leur délègue ainsi la mission de conciliation.

C'est indéniablement un mode simple, efficace et amiable de règlement des procédures judiciaires.

Un décret du 1er octobre 2010 a clarifié et accru le domaine de leur intervention qui concerne désormais les procédures commerciales ou encore les baux ruraux.

 

AG conciliateurs Chefs de Cour

Alain GIROT, Premier Président (au centre) - Philippe LEMAIRE, Procureur Général (à droite) - Giovanna GRAFFEO, Conseillère et Secrétaire générale du Premier Président (à gauche)

 

 

Les Chefs de Cour les remercient pour leur dévouement et leur activité soutenue et efficace.

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