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24 avril 2013

Cour d'appel d'Amiens : rencontre avec la Cour de cassation

Monsieur Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation, accompagné d’une délégation de la Chambre sociale de la Cour de Cassation composée de monsieur Pierre BAILLY, Doyen de cette Chambre, monsieur LACABARATS Alain, Président de la Chambre, madame Emmanuelle WURTZ, Conseiller référendaire à la Chambre Sociale et monsieur Jean-Michel SOMMER, Conseiller référendaire, a honoré de sa présence la Cour d’Appel d’Amiens dans le cadre d’une journée d’échanges en matière de droit social.

Réunion avec la Cour de cassation

 

Ces échanges, particulièrement enrichissants et fructueux, se sont déroulés à la Grand Chambre de la Cour d’Appel sous la Présidence des Chefs de Cour en présence des magistrats des deux sections de la Chambre Sociale de la Cour d’Appel d’Amiens, de Conseillers Prud’homaux du ressort, de directeurs de greffe des Conseils de Prud'hommes (CPH) du ressort et de juges départiteurs.

 

Personnes présentes

 

Après une présentation de l’activité des CPH et de la Chambre sociale de la Cour d’Appel par Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Amiens, ont été abordés des sujets aussi variés que l’incidence des procédures collectives sur les procédures prud’homales, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) tranchées en matière sociale par la Cour de Cassation, le co-emploi et les conséquences de cette qualification en matière de licenciement économique collectif ou encore l’obligation de sécurité de résultat et le harcèlement....

 

Discours de Guy de FRANCLIEU, premier président de la Cour d'appel d'AMIENS

 

Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation a tenu à souligner l’importance de ces échanges avec les juridictions de première instance et les Cours d’Appel afin de créer un véritable dialogue entre la juridiction suprême et ces juridictions, dialogue riche d’enseignements de part et d’autre.

 

 

 

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