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05 novembre 2012

CA Amiens: la convention sur la communication électronique signée

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication occupent une place croissante au sein du Ministère de la Justice.

Les juridictions du premier et du second degré bénéficient désormais de modules de communication électronique, intégrés aux chaînes civiles métiers, leur permettant d'échanger informations et données avec les avocats.

Ces modules sécurisés mettent en relation le réseau privé virtuel de la justice (RPVJ) et le réseau intranet des avocats (RPVA).

C'est dans ce cadre de modernisation de la procédure civile devant les Cours d'Appel notamment, qu'une convention régissant la communication électronique entre la Cour d'Appel d'Amiens et tous les Barreaux du ressort de la Cour a été signée le 25 octobre 2012 par les Chefs de Cour et les Bâtonniers d'Amiens, Beauvais, Compiègne, Laon, Saint-Quentin, Senlis et Soissons, tous présents à cette occasion.

 

Cette signature parachève les nombreuses réunions du Comité de pilotage qui ont eu lieu depuis environ un an, ce dernier étant composé de Monsieur Guy de FRANCLIEU, Premier Président de la Cour d'Appel d'Amiens, Madame Elisabeth BELFORT, Président de Chambre, Monsieur Christian MIELCAREK, De gauche à droite : Guy de Franclieu, Premier Président, Philippe Lemaire, Procueur Général et Christian Mielcarek, Directeur de GreffeDirecteur de Greffe, Madame Giovanna GRAFFEO, Secrétaire Générale de la Première Présidence, Maître Marcel DOYEN, Avocat au Barreau d'Amiens, Maître LEBEGUE, Avocat au Barreau d'Amiens, Maître Aurélie GUYOT, Avocat au Barreau d'Amiens, Madame DECLERCK, Secrétaire de Maître LEBEGUE, Madame Marie MARTEL, Greffier en chef, Madame Pélagie CAMBIEN, Greffier de la Chambre sociale, Monsieur Laurent GOSSART, Greffier à la Chambre de la Famille et de tous les Bâtonniers du ressort.

 

Personnes présentes lors de la signature

Ces échanges particulièrement fructueux ont permis d'aborder tant les difficultés juridiques que techniques soulevées par la communication électronique pour aboutir à une convention acceptée par tous grâce à une grande concertation entre magistrats, avocats et greffiers, ce dont il faut se féliciter.

Dans l'avenir, le Comité de suivi poursuivra la concertation.

 

 

Convention signée

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