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02 mai 2012

CA Amiens : Conférence Régionale des Mineurs

Conférence régionale des mineurs du premier semestre 2012

Personnes présentes à la conférence

La Conférence Régionale des Mineurs pour le premier semestre 2012 s'est tenue le 18 avril à la bibliothèque de la cour d'appel d'Amiens sous la présidence commune de Monsieur le Premier Président et de Monsieur le procureur Général qui, après avoir remercié les participants de leur présence, ont souligné leur attachement à cette instance, lieu de réflexion et d'ouverture vers le monde extérieur.

La réunion a été en grande partie consacrée aux Établissement Publics d'Insertion de la Défense (EPIDE).

M. Jacques DESCAMPS, Directeur des formations et de la pédagogie à l'EPIDE a dans un premier temps exposé la philosophie de cette institution qui reçoit depuis 2005, sous le régime du volontariat, des jeunes majeurs, âgés de 18 à 25 ans, en difficulté scolaire, sans qualification professionnelle ni emploi, en risque de marginalisation avec pour mission d’assurer leur insertion sociale et professionnelle au terme d’un projet éducatif global.

Ce projet a pour objet en premier lieu de fournir un cadre structurant aux jeunes concernés et de leur donner confiance en eux et en leurs capacités pour leur permettre d'élaborer un projet professionnel.

 Pour réaliser cette mission l'EPIDE crée et gère des centres de formation qui fonctionnent sur un modèle militaire et organise le programme pédagogique dispensé dans ses centres qui accueillent et hébergent les jeunes en internat dans le cadre de parcours qui peut durer de huit mois à deux ans.

Ces établissements ont passé, à la suite de la loi du 26 décembre 2011 sur le service citoyen des mineurs délinquants, un protocole d'accord avec la PJJ qui leur permet désormais d'accueillir des mineurs âgés de 16 à 18 ans ayant commis des délits.

Après diffusion d'un film consacré aux centres EPIDE une discussion s'est engagée avec Messieurs Michel DEVISSCHER, Didier HIRSCH et Éric NICAISE, directeurs des trois centres existants dans le ressort de la Cours d'appel a Saint-Quentin, Doullens, et Margny-lès-Compiègne.

Elle a porté notamment sur le profil des mineurs concernés dont il apparaît qu'il doit s'agir soit de jeunes n'ayant pas un passé pénal lourd, soit de jeunes dont il semble permis de penser qu'ils sont sur le point d'abandonner la délinquance d'habitude et qu'il convient d'assister dans leur parcours vers une réinsertion.

Il a été aussi souligné que le placement dans un centre EPIDE ne constituait pas une alternative à l'incarcération.

Les directeurs des centres du ressort sont prêts à recevoir des magistrats pour leur montrer le fonctionnement de leurs établissements. Des démarches seront prochainement faites en ce sens.

 

Conférence régionale des mineurs 2012

 

La réunion a aussi été l'occasion d'une intervention de Mme Florence D'ANDREA vice présidente chargé du tribunal pour enfants à BEAUVAIS, qui a fait un point sur la mise en place des dossiers uniques de personnalité.

Elle a notamment indiqué qu'il semblait un instant plus facile de tenir ses dossiers en version papier.

Elle a également fait état de la difficulté dans le choix des documents à verser au dossier, la loi étant muette sur ce point. Cette difficulté concerne notamment les pièces extraites des dossiers d'assistance éducative qui visent le plus fréquemment des fratries souvent constituées dans le cadre de familles recomposées.

Dès lors les pièces du dossier d'assistance éducative versées au dossier unique de personnalité concernent dans de nombreux cas non seulement le mineur intéressé mais également ses frères et soeurs, situation choquante au regard principe de confidentialité.

La discussion qui a suivi a abouti à la conclusion qu'il pourrait désormais être nécessaire dans les procédures d'assistance éducative, d'ouvrir un dossier par mineurs et non plus par fratries comme c'est le cas actuellement même si cette solution aura pour effet dans ce domaine d'augmenter mécaniquement de manière très considérable le nombre des dossiers suivis.

La date de la prochaine réunion de la conférence régionale des mineurs a été fixée au 18 octobre 2012.

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