Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil > La Cour d'appel > Actualités > CA Amiens : signature d'un protocole avec le défenseur des droits

13 décembre 2011

CA Amiens : signature d'un protocole avec le défenseur des droits

Un protocole visant à renforçer les actions de lutte contre les infractions en matière de discrimination a été signé à Amiens ce vendredi 9 décembre 2011.

Signature de la convention

De gauche à droite : M. Dominique Baudis, Défenseur des droits et M. Philippe Lemaire, Procureur Général près la Cour d'appel d'Amiens.

 

Le vendredi 9 décembre 2011, à AMIENS, M. Philippe Lemaire, Procureur Général, a signé avec M. Dominique Baudis, Défenseur des droits un protocole renforçant leurs actions de lutte contre les infractions en matière de discrimination.

L’objet de ce protocole est d'harmoniser les politiques suivies par les signataires, d'améliorer et de rationaliser la circulation de l'information entre eux, de gagner en efficacité dans le traitement des plaintes et des réclamations, et d'apporter à chaque situation de discrimination révélée une réponse adaptée et pertinente, dans un délai raisonnable.

 

Discours de M. Baudis

De gauche à droite : M. Dominique Baudis, défenseur des droits, M. Philippe Lemaire, Procureur Général près la cour d'appel d'Amiens, M. Guy de Franclieu, premier président de la cour d'appel d'Amiens

 

Ce Défenseur des droits est un interlocuteur privilégié pour les parquets, permettant notamment à ceux-ci de disposer d’une expertise juridique complémentaire.

Déjà impliqué dans la lutte contre les discriminations, le parquet général et les 7 parquets de PICARDIE disposent chacun, depuis 2009, d’un magistrat référent dans ce domaine.

 

Discours de M. Philippe Lemaire, procureur généralDiscours du premier président, M. Guy de Franclieu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C’est ainsi, par exemple, que le parquet du Tribunal de grande instance de Senlisdispose d’un véritable pôle, parfaitement identifié par la société civile et qui travaille de concert avec le secteur associatif.

La formalisation de ce protocole est aussi une manifestation importante de l’intérêt des magistrats pour la mise en œuvre d’une action destinée au resserrement du pacte républicain, en travaillant ensemble sur la valeur du respect de l’égalité.

 

Protocole signé

 

pied de page