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08 décembre 2011

CA Amiens : Réunion avec l'ONEMA

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Dans le cadre de sa politique visant à lutter contre les atteintes à l’environnement, le parquet général de la Cour d’appel d’AMIENS a reçu ce jeudi 8 décembre une délégation de l’Office National des Eaux et Milieux Aquatiques (ONEMA)  pour faire le point sur son action dans les 3 département picards et définir les actions communes à mener en 2012.

 

Reunion ONEMA

 

Il en ressort que les contacts entre les agents de ce corps de police administrative de l’environnement et les 7 parquets de PICARDIE ont été facilités depuis la mise en place, en 2009, d’un réseau de magistrats référents pour les affaires d’environnement.

Il a été convenu que des protocoles seraient signés dans le courant du 1er semestre 2012 visant à assurer un traitement plus rapide et efficace des atteintes à l’eau, et notamment aux pollutions des eaux fluviales et des zones humides de la région, mais aussi de la faune te de la flore aquatique.

Ce rapprochement permettra à l’ONEMA d'informer l'autorité judiciaire de ses priorités s’agissant de la protection des milieux naturels relevant de sa compétence et de permettre aux procureurs du ressort de cibler leur politique pénale sur les enjeux environnementaux de la région.

De nouvelles méthodes de travail associant plus étroitement les services d’enquête, et notamment la Gendarmerie nationale, seront explorées.

Des séances de formation communes seront également organisées.

Le parquet général rencontrera en début d’année les autres services de police de l’environnement (ONCFS, DREAL, DDTM).

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