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27 octobre 2011

CA Amiens : Formation sur les baux ruraux

La cour d'appel d'Amiens a organisé le vendredi 21 octobre 2011 une formation continue déconcentrée sur les baux ruraux, à l'attention des magistrats et des conciliateurs de justice de son ressort.

 

Personnes présentes à la conférence

 

Animée par M. Yoann Wolff, juge au tribunal d'instance d'Amiens, cette formation a réuni une vingtaine de personnes, dont un nombre important de conciliateurs. Elle s'inscrivait en effet pour eux dans le prolongement de l'entrée en vigueur du décret du 1er octobre 2010, qui permet désormais au tribunal paritaire des baux ruraux de déléguer sa mission de conciliation à un conciliateur de justice.


Cette formation a été l'occasion d'une présentation des spécificités juridiques et contextuelles de la matière, ainsi que de ses principales sources de litige.


Un échange pointu s'en est suivi, démontrant une nouvelle fois l'engagement fort des conciliateurs de justice dans leur mission.

 

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