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21 octobre 2011

CA Amiens : Conférence Régionale des Mineurs

La conférence régionale des mineurs du second semestre 2011 se penche sur l'actualité juridique.

La cour d'appel d'Amiens a réuni mercredi 19 octobre 2001 les praticiens de la justice des mineurs du ressort sous la présidence de M. Guy de FRANCLIEU, Premier Président.

 

Personnes présentes à la conférence


Aux juges des enfants et magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs du ressort, se sont joints les représentants de la Protection judiciaire de la jeunesse, de l'aide sociale à l'enfance de l'AISNE et de l'OISE, et de l’Éducation Nationale, très impliquée en Picardie dans un partenariat avec l'institution judiciaire.

L'actualité législative, particulièrement importante, a été présentée par M. Benoît DESCOUBES, Magistrat, Chef de Bureau de la législation et des affaires juridiques à l'administration centrale (DPJJ). Les nouveaux dispositifs prévus par la loi du 10 août 2011 ont été évoqués, notamment le Tribunal correctionnel pour les mineurs qui devra être mis en place au 1er janvier 2012 ou le dossier unique de personnalité déjà expérimenté au Tribunal  pour enfants de BEAUVAIS, présenté en détails par Mme Florence d'ANDREA, juge des enfants.

 

De gauche à droite : Mme Florence d'ANDREA, juge des enfants ; Mme Michèle CHAUSSUMIER, Directrice de la DIR Grand Nord de la PJJ ; M. Guy de FRANCLIEU, Premier Président ; M. Benoît DESCOUBES, Magistrat, Chef de Bureau de la législation et des affaires juridiques à l'administration centrale (DPJJ) ; Mme Elisabeth SENOT, Présidente de la chambre spéciale des mineurs.

De gauche à droite : Mme Florence d'ANDREA, juge des enfants ; Mme Michèle CHAUSSUMIER, Directrice de la DIR Grand Nord de la PJJ ; M. Guy de FRANCLIEU, Premier Président ; M. Benoît DESCOUBES, Magistrat, Chef de Bureau de la législation et des affaires juridiques à l'administration centrale (DPJJ) ; Mme Elisabeth SENOT, Présidente de la chambre spéciale des mineurs.


Une présentation de la situation budgétaire et de la tarification des mesures mises à la disposition des magistrats a été effectuée par Mme Michèle CHAUSSUMIER, Directrice de la DIR Grand Nord de la PJJ.

Mme Elisabeth LAPORTE, Inspectrice d'Académie de l'OISE a pour sa part dressé un état très concret du dispositif mis en place dans la région en ce qui concerne l’absentéisme scolaire et les violences en milieu scolaire, et des problématiques en relation avec ces questions.

Cette conférence a été suivie par un regroupement des magistrats de la jeunesse des tribunaux de grande instance autour des magistrats en charge du contentieux des mineurs de la cour d'appel.

 

Personnes présentes à la Conférence


Ces échanges très riches, qui permettent à chacun d'affiner ses pratiques se poursuivront sous différentes formes, notamment par des visites en commun d'établissements pour mineurs et des échanges internationaux.

Une réflexion sera aussi conduite sur la question de la définition de la politique de prévention en matière de protection de l'enfance.

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