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25 mai 2011

CA Amiens : journée de la justice pénale québecoise des mineurs

Magistrats et travailleurs sociaux de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de l’Aide sociale à l’enfance se sont réunis pour échanger avec des professionnels québécois de la justice des mineurs.

Le vendredi 20 mai 2011, dans le cadre d'une journée inter-cours d'appel, une rencontre ouverte par M. Olivier de BAYNAST, Procureur Général, a permis aux juges des enfants, aux magistrats des parquets de la région et à de nombreux représentants de la P.J.J. de réfléchir sur les moyens déployés au QUÉBEC pour lutter contre la délinquance juvénile et la récidive.

 

Discours d'ouverture de la journée

De gauche à droite : M. Jean-Philippe Rivaud, Substitut général en charge des affaires des mineurs ; Mme Giovanna Graffeo, conseillère représentant M. le Premier Président ; M. Olivier de Baynast, Procureur général prés la Cour d'appel d'Amiens ; Mme Annick Murphy, Procureure en chef, Bureau de la jeunesse, Cour du Québec ; Mme Dany Sauvageau, Procureure aux poursuites pénales et criminelles, Délégation générale du Québec à Paris.

 

Mme Annick MURPHY, Procureure en chef du Bureau de la jeunesse du Directeur des poursuites pénales et criminelles du QUÉBEC (équivalent du procureur français), qui exerce le ministère public auprès de la Cour du Québec et Mme Dany SAUVAGEAU, Procureure aux poursuites pénales et criminelles, actuellement affectée à la Délégation générale du Québec à Paris, ont animé la matinée.

 

Tout en répondant aux questions de la soixantaine de participants, parmi lesquels figuraient également des assesseurs des Tribunaux pour enfants et des délégués des procureurs, elles ont exposé les spécificités du système judiciaire canadien qu'elles ont articulées avec les particularités québécoises.

L'après-midi a été consacrée à une visioconférence interactive avec MONTRÉAL, qui a permis un échange avec M. Serge CHARBONNEAU, Directeur du Regroupement des Organismes de Justice Alternatives du Québec (ROJAQ) et Me Pierre HAMEL, Avocat de l'association des centres jeunesse du Québec.

 

Cette journée, modérée par Jean-Philippe RIVAUD, Substitut Général en charge des affaires de mineurs, aura permis de montrer que le Québec peut s'appuyer sur un dispositif efficace s'agissant de la prise en charge de la délinquance des mineurs, alliant à la fois répression et prévention et lui permettant d'afficher le plus faible taux de délinquance des mineurs et de récidive au Canada.

 

De façon tout à fait originale pour nous,les services de police, en première ligne, jouent un rôle très constructif, en orientant eux-mêmes certains mineurs vers les services sociaux et éducatifs, dans le cadre de "mesures extrajudiciaires".

 

Journée de la justice pénale québecoise des mineurs

 

Les procureurs, sur un modèle similaire à celui mis en oeuvre en FRANCE, les juges de la jeunesse, également compétents pour la protection des mineurs en danger, et une organisation plus centralisée des services sociaux, dont les "centres jeunesse", interviennent d'une manière assez proche de la nôtre, si l'on met à part les particularités de la procédure pénale anglo-saxonne.

 

Mme le Procureur MURPHY a souligné tout l'intérêt qu'il y avait à prendre en charge les jeunes en difficultés le plus tôt possible.

 

La nécessité de développer des contacts entre la justice et le système scolaire a également été mis en relief.

 

A noter à cet égard la présence de M. Jean-Louis MUCCHIELLI, Recteur de l'Académie d'AMIENS, qui, en montrant son intérêt renouvelé pour nos travaux, a illustré le développement des liens entre les juridictions du ressort et l'Education Nationale.

 

Ce séminaire constituera une première étape vers un projet plus construit entre la Cour d'appel d'AMIENS, l'Ecole Nationale de la P.J.J. et la justice québécoise.

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