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14 février 2011

CA Amiens : visite au Royaume-Uni sur le thème de la garde à vue

Le 11 février 2011, Olivier de Baynast, procureur général près la cour d’appel d’Amiens, et Sébastien Piève, secrétaire général du parquet général, se sont rendus en Angleterre, à Maidstone, capitale du Kent.

Magistrates' Court

 

Ils ont été reçus par Roger Coe-Salazar, chef du service des poursuites judiciaires de la Couronne (crown prosecution service –CPS-) pour le sud-est de l’Angleterre. Ce département non-ministériel du Royaume-Uni est chargé des poursuites judiciaires en Angleterre et au Pays de Galles. Il est l’équivalent du parquet.

 

Roger Coe-Salazar

 

Ce voyage a été l’occasion de découvrir sur le terrain le fonctionnement du CPS, tant dans la phase préparatoire, que lors des procès, en assistant à des audiences à la Magistrates’Court et à la Crown Court.

 

Law Courts

 

Dieu et mon Droit

 

La visite au commissariat de police de Maidstone a permis d’avoir une vision concrète de la phase de garde à vue (police custody) au Royaume-Uni. Les locaux de garde à vue sont sous la responsabilité d’un officier de police (custody officer ou custody sergeant) chargé uniquement de la gestion de la garde à vue. Celui-ci ne s’occupe en aucune façon de l’enquête proprement dite.

 

Kent Police

 

Les suspects, retenus pour une durée de 24 heures, éventuellement prolongeables, sont gardés dans des cellules individuelles, disposent de toilettes et de douches, et sont examinés par un infirmier travaillant pour la police. Ils ont droit au silence et à l’assistance d’un avocat, y compris pendant l’interrogatoire. Cet interrogatoire est entièrement enregistré.

 

De gauche à droite : M. Olivier de Baynast, procureur général près la cour d'appel d'Amiens, M. Roger Coe-Salazar, chef du service des poursuites judiciaires de la Couronne pour le sud-est de l'Angleterre, M. Sébastien Piève, secrétaire général du parquet général

 

Cette visite au Royaume-Uni a été l’occasion de fructueux échanges avec des membres du CPS et avec des policiers de la police du Kent. Elle s’inscrit dans le débat actuellement en cours au parlement français à propos de la réforme de la garde à vue.

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