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26 janvier 2011

Amiens : conférence semestrielle sur les aménagements de peine

La conférence régionale semestrielle sur les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération s’est tenue le 24 janvier 2011 à la cour d’appel d’Amiens sous la présidence de Mme Elisabeth Senot, présidente de la chambre d’application des peines, représentant M. Jean-Pierre Delzoide, premier président de la cour d’appel d’Amiens, et de M. Olivier de Baynast, procureur général.

 

Conférence du 24 janvier 2011

De gauche à droite : M. Alain Jego, directeur interrégional des services pénitentiaires ; Mme Elisabeth Senot, présidente de la chambre d'application des peines ; M. Olivier de Baynast, procureur général

L’organisation matérielle de cette conférence avait été confiée à M. Jérôme Betoulle, avocat général, chargé de l’application et de l’exécution des peines.

M. Jérôme Betoulle, avocat général, chargé de l’application et de l’exécution des peines.

Participaient notamment à cette réunion M. Alain Jego, directeur interrégional des services pénitentiaires (régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Haute-Normandie), Mme Marie Demon, représentante de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord, les trois directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation du ressort de la cour d’appel d’Amiens, des chefs d’établissements pénitentiaires de ce ressort, des magistrats du siège et du parquet intervenant en matière d’application et d’exécution des peines ainsi que des fonctionnaires de ces services.         

Le thème de cette conférence était double : la mise en place de la procédure simplifiée d’aménagement de peine (« PSAP »), et celle de la surveillance électronique de fin de peine (« SEFIP »).

Mme Christine Lopez, direction de l’administration pénitentiaireMme Bénédicte Bertrand, direction des affaires criminelles et des grâcesMme Charlotte Thibaud, direction des services judiciaires

Les débats ont été introduits par les interventions de trois représentantes de la Chancellerie : Mme Bénédicte Bertrand, de la direction des affaires criminelles et des grâces, Mme Charlotte Thibaud, de la direction des services judiciaires et Mme Christine Lopez, de la direction de l’administration pénitentiaire. Ont été évoqués par ces intervenantes les différents aspects, tant juridiques qu’organisationnel, de ces deux dispositifs. Par la suite, M. Bernard Farret, procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Amiens, a détaillé la mise en place de la PSAP et de la SEFIP à Amiens.  

De nombreuses questions ont été posées par les participants aux intervenants.

Les débats ont mis en évidence le rôle très important des parquets dans la mise en place de la SEFIP et de la PSAP et la nécessité d’une étroite concertation

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