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05 janvier 2011

Amiens : CRAP environnement le 17 décembre 2010

Conférence Régionale d’Action Publique sur les enjeux et priorités environnementaux

Protection de l’environnement par le droit pénal

De gauche à droite : M. Frédéric WILLEMIN Directeur adjoint de la DREAL Picardie ; M. Philippe GUILLARD Directeur DDT 60 ; M. Philippe CARON Directeur de la DREAL Picardie ; M. Olivier de BAYNAST Procureur Général ; Jean-Philippe RIVAUD, Substitut Général chargé du contentieux environnement

 

Le Parquet général a réuni vendredi 17 décembre les Procureurs des 8 Tribunaux de Grande Instance du ressort et les représentants de la D.R.E.A.L. PICARDIE, qui autour de M. Olivier de BAYNAST, Procureur Général et de M. Philippe CARON, Directeur régional de la D.R.E.A.L. ont pu échanger sur leurs pratiques.

Les participants à cette conférence ont pu bénéficier d’un exposé très complet de M. Laurent HUET, Magistrat à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, puis de présentations de M. Philippe CARON et de Mme Nathalie HAUDECOURT.

 

Participants à la Conférence parmi lesquels (2ème à droite) M. Laurent HUET, Magistrat à la DACG et M. Philippe CARON Directeur de la DREAL Picardie

 

C’est ainsi les priorités et enjeux environnementaux ont été présentés aux Procureurs du ressort, permettant de mieux sensibiliser encore les juridictions à la nécessité d’utiliser les instruments juridiques à leur disposition assurer la protection de l’environnement par le droit pénal.

Cette réunion sera suivie en 2011 de nouvelles sessions de formation continue sur divers thèmes d’actualité ayant trait au droit de l’environnement, tels les implications de la loi Grenelle II sur le droit des biens, ou encore l’analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme au regard du droit à l’environnement.

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