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01 avril 2010

Juges et procureurs se forment au droit pénal de l'environnement

Les juges et procureurs de Picardie se forment au droit pénal de l’environnement

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale des parquets de Picardie sur les questions d'environnement et parallèlement à la semaine du développement durable, une première journée de formation s’est déroulée le 1er avril à la cour d’appel d’Amiens, en présence de M. Olivier de BAYNAST, Procureur Général, qui a prononcé une allocution soulignant l’importance des enjeux relatifs à la protection de la nature en Picardie et faisant valoir la priorité qu’il entend assigner à la lutte contre les atteintes aux milieux naturels.

Il a également rappelé l’importance croissante que prenait désormais le droit communautaire en cette matière.

Réunissant une cinquantaine de participants, parmi lesquels 15 magistrats et plus de 40 représentants des administrations et organismes spécialisés, tels la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), l’ONEMA (Office National des Eaux et Milieux Aquatiques), l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la faune Sauvage), mais aussi la Police et la Gendarmerie Nationales, les thèmes suivants ont été abordés durant cette journée :

1° par M. Laurent HUET, Magistrat, Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, Bureau du droit social, de la santé publique et de l’environnement :

- grandes orientations du droit pénal de l’environnement,

- ses sources,

- commentaire de la circulaire  du Ministre de la Justice du 23 mai 2005,

les pollutions maritimes.

2° par Mme Sylvie MOUCHEL, Magistrat, Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (Bureau du droit social, de la santé publique et de l’environnement) :

- la législation relative aux espèces  animales protégées (CITES / Convention de WASHINGTON).

3° par Madame Cécile PERRON, pour la DREAL :

- présentation de la DREAL de Picardie,

- les problématiques des risques industriels.

4° par M. Matthieu DELABIE, représentant du Conservatoire National du Littoral Nord Pas-de-Calais/Picardie :

- présentation du Conservatoire du Littoral,

- les textes de loi et outils en mati è re de protection des espaces naturels,

- l’action du Conservatoire du Littoral permettant le respect et l’application du Droit environnemental sur son patrimoine.

- la rareté des espaces protégés (4%) de territoire national / (1.5%) du Littoral qui impliquent une attention particulière (verbalisation).

5° par le Gendarme Aurélie LEVESQUE, Technicien d’Investigations Criminelles à la BDRIJ de BEAUVAIS :

- les spécificités des constatations et de l’enquête en matière d’atteintes à l’environnement (protocoles d’intervention, prélèvements, conservations des échantillons, constatations, analyses).

Le Parquet général remercie vivement ces intervenants pour leur engagement et la qualité de leur exposé.

Un CDROM comportant une importante documentation juridique, ainsi que des informations sur la nature et de nombreux liens vers des sites Internet spécialisés a été remis à chaque participant et intervenant.

Ce support contient également une étude du CEPRISCA (Centre de Droit Privé et de Sciences criminelles de la Faculté de Droit d’AMIENS sur les « Polices et justices de l’environnement : le cas de la PICARDIE »).

Ce travail de recherche publié en 2009 constitue une base scientifique particulièrement utile pour apprécier les conditions dans lesquelles les administrations contrôlent l’application du droit de l’environnement et l’institution judiciaire traite les procédures qui lui sont transmises.

On y apprend surtout que dans le ressort de la Cour d’appel d’AMIENS, le droit de l’environnement est plutôt appliqué avec une certaine efficacité.

La Faculté de Droit d’AMIENS est très vivement remerciée pour ses travaux.

A noter enfin qu’une seconde journée, consacrée au préjudice environnemental, aura lieu en Baie de Somme le 10 juin prochain.

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