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26 août 2010

Amiens : premières audiences pénales en droit de l'environnement

La cour d'appel d'Amiens va bientôt mettre en place ses premières audiences spécialisées en droit pénal de l'environnement

Facade de la cour d'appel

Dans le cadre de sa politique visant à rendre plus effectif le droit pénal de l’environnement en Picardie et dans la droite ligne de la circulaire du Ministre de la justice du 23 mai 2005, la Cour d’appel d’Amiens a décidé de spécialiser certaines des audiences de la 6ème Chambre correctionnelle.

C’est ainsi que deux audiences spécialement dédiées à ce contentieux seront tenues les 1er septembre et 15 décembre prochains, soit selon un rythme trimestriel qui devrait permettre de juger en appel ces affaires dans un délai maximal de 3 mois après la décision des Tribunaux correctionnels, en première instance.

Cette spécialisation permettra de mobiliser des magistrats du Siège de façon spécifique tout comme le Substitut général référent pour les atteintes à l’environnement qui aura donc la possibilité de soutenir, en cause d’appel, les dossiers poursuivis par les Procureurs de la République.

Elle offrira aussi davantage de facilités aux agents des polices de l’environnement et aux représentants des associations agréées, pour se présenter à l’audience afin de donner à la Cour des explications techniques sur le fond de l’affaire et pour lui fournir les éléments d’appréciation sur la réparation du préjudice causé à l’environnement.

Cette spécialisation des magistrats du parquet, déjà concrétisée dans les 8 tribunaux de grande instance du ressort, et qui constitue un gage sérieux de crédibilité et d’efficacité, devrait, en 2011, se poursuivre par celle des juges avec la mise en place d’audiences spécialisées également en première instance.

 

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