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06 juillet 2010

Picardie et droit de l'environnement : formation en Baie de Somme

Réunion des juges et procureurs en Baie de Somme avec les agents des polices de l'environnement

Les juges et procureurs de Picardie se sont réunis le 10 juin 2010 en Baie de Somme avec les agents des polices de l’environnement pour se former sur les aspects juridiques et pratiques du préjudice environnemental.

Maison des oiseauxFaisant suite à la première journée de formation continue des magistrats organisée le 1er avril dernier à la Cour d’appel d’Amiens, un second séminaire sur le thème du droit de l’environnement a été organisé le 10 juin dernier en Baie de Somme.

Une cinquantaine de participants étaient présents.

 

Consacré aux « aspects juridiques du préjudice environnemental », ce séminaire a débuté à la Maison de l’Oiseau, près du Hourdel (commune de Cayeux-sur-Mer), par un Les participantsexposé sur la biodiversité en Picardie, avec l’association Picardie Nature, et le conservatoire botanique national de Bailleul, respectivement représentés par Patrick THIERY et Jean-Christophe HAUGUEL

 

Le propos de ces spécialistes de la nature aura permis d’illustrer ceux, plus juridiques, de Françoise NESI, secrétaire générale du forum des juges pour l’environnement et de Frédérique AGOSTINI, ancienne directrice adjointe des affaires juridiques du ministère de l’écologie, toutes deux conseillères référendaires à la Cour de cassation.

 

Deux conférencièresMadame NESI a notamment exposé les difficultés pour qualifier le préjudice en matière d’environnement, pour le quantifier et pour définir les mesures de réparation les plus adéquates.

 

L’évolution du dispositif institué en matière pénale, notamment dans la perspective de la transposition en droit français de la directive du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal a, quant à lui, été traité par Madame AGOSTINI.

 

Magistrats et agents de police présentsCette dernière intervention a permis de faire la liaison avec celle de Françoise THONET, conseiller à la cour d’appel de Mons (Belgique), qui a donné quelques éléments de comparaison avec le droit belge, lequel a déjà assuré la transposition de la directive.

 

La partie théorique de cette journée s’est poursuivie par une présentation de M. Marc CLEMENT, représentant de la direction générale environnement de la Commission européenne.

 

Un étang du parc du MarquenterreAprès un déjeuner convivial qui aura permis quelques échanges entre magistrats et agents des polices de l’environnement au restaurant du parc du Marquenterre, une visite axée sur les troubles causés par l’homme à la nature a été menée par deux guides.

 

Cette journée de formation débouchera sur d’autres modules orientés vers l’enquête en matière d’environnement et le droit de l’environnement sous l’angle des droits de l’Homme.

Une orchidée du parc du Marquenterre

Concrétisant encore plus l’implication du parquet général de la Cour d’appel d’Amiens dans la gestion de ce contentieux émergeant, Jean-Philippe RIVAUD, substitut général référent pour les affaires d’atteintes à l’environnement s'est rendu la semaine du 28 juin à La Haye (Pays-Bas) pour une conférence des procureurs européens spécialisés en cette matière.

 

Il représentera également l’Ecole Nationale de la Magistrature à une conférence des juges asiatiques en matière d’environnement, organisée par l’Asian Development Bank à Manille, du 22 au 29 juillet prochains.

Une cane du parc du MarquenterreLe bugle rampant

 

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