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20 mai 2010

Amiens : La QPC en débats

Un colloque sur la question prioritaire de constitutionnalité a été organisé le 19 mai 2010 à Amiens

La cour d'appel d'Amiens a co-organisé, sous la houlette du "forum des juristes de Picardie", un colloque sur le thème de la question prioritaire de constitutionnalité. Les débats, qui ont réuni personnalités de premier plan, françaises et étrangères, et acteurs locaux, se sont tenus à la faculté de droit le 19 mai 2010.

Marc Guillaume, Benoît Mercuzot, Paul MartensAprès une introduction de M. Benoît Mercuzot, doyen de la faculté de droit d'Amiens, M. Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel, a présenté les nouvelles dispositions de la question prioritaire de constitutionnalité.

Cette présentation a été suivie des réflexions de M. Paul Martens, président émérite de la cour constitutionnelle de Belgique.

 

 

Dieter Anders, Guy Canivet, Emmanuel de Crouy Chanel

Les travaux se sont poursuivis l'après-midi sous la présidence de M. Guy Canivet, ancien premier président de la Cour de cassation, membre du Conseil constitutionnel.

Deux tables rondes se sont déroulées sur les thèmes des normes constitutionnelles de référence et des conditions de recevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité. Elles ont réuni praticiens locaux et personnalités étrangères, telles que M. Dieter Anders, procureur général honoraire allemand.

 

Vincent Droullé, Olivier de Baynast

 

Cette journée, riche en interventions et en échanges, a été conclue par M. Olivier de Baynast, procureur général près la cour d'appel d'Amiens.

 

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