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03 novembre 2011

Statistique 2006 de l'activité pénale de la Cour d'Appel

Chiffres et analyses de l'activité de l'ensemble des Chambres pénales de la Cour d'Appel

 

Les trois Cour d'Assises du ressort ont eu une activité soutenue en 2006, examinant 82 crimes dont 13 comme juridiction d'appel. Cela représente 112 accusés qui ont été jugés. 59% de ces affaires étaient des faits de viols et 35% des atteintes physiques (assassinats, meurtres, violences), le reliquat étant constitué des faits de vols. (Cf fichier joint pour l'ensemble des statistiques)

 

Concernant l'activité de la Chambre des Appels correctionnels, celle-ci est restée sensiblement constante, tout comme celle de la Chambre des mineurs. En revanche, le nombre de décision rendue par la Chambre de l'Application des Peine à quasiment doublé et le nombre d'arrêt de la Chambre de l'Instruction à augmenté de 10,61%. (Cf fichier joint pour l'ensemble des statistiques)

 

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