Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil > La Cour d'appel > Activité de la Cour > Statistique 2006 de l'activité civile de la Cour d'Appel

03 novembre 2011

Statistique 2006 de l'activité civile de la Cour d'Appel

L'activité de la Cour d'appel d'Amiens au cours de l'année 2006 a été marquée au plan civil par une baisse sensible des saisines dans tous les domaines. Ce phénomène à permis une réduction du nombre de dossiers restant à juger en fin d'année ainsi que du délai moyen de traitement des affaires devant la Cour.

Statistique 2006 de l'activité civile de la Cour d'Appel d'Amiens

                ANNEE 2005               ANNEE 2006
 NouvellesEvacuéesRestant à jugerNouvellesEvacuéesRestant à juger
Chambre solennelle270196218148190176
Taxes94836012111368
Référés21421218788610
1ère chambre civile –Section 1669731886645827704
1ère chambre civile –Section 2899871979709778910
3ième chambre civile133512791420121113901241
4ième chambre civile665712830607599838

5ième chambre sociale

Cabinet A

Cabinet B

1069

760

839

567

719

562

686

565

830

620

575

507

                          TOTAL

 

5975

 

5490

 

5692

 

4770

 

5433

 

5029

pied de page