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03 novembre 2011

Statistiques d'activité de la Cour d'Appel d'Amiens (2004)

Ces chiffres sont communiqués par la sous direction de la statistique, des études et de la documentation ( SDSED) du ministère de la Justice. Vous pouvez retouver l'ensemble des statistiques par juridiction à partir du lien ''données locales'' ci dessous.

 

Voir aussi

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