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06 octobre 2008

Lutte contre l'argent du crime à la cour d'appel

La confiscation des avoirs criminels, une priorité pour la cour d’appel d’Amiens

Sous l'impulsion de monsieur le Procureur général, une réunion de travail des magistrats du parquet, du siège, des gendarmes, des policiers et des services fiscaux s'est tenue à la cour d'appel d'Amiens. L'objectif est de lutter encore plus efficassement contre l'argent généré par l'économie souterraine en Picardie

réunion gel des avoirs criminels, cour d'appel d'amiens

De récents dossiers ont renforcé la conviction que la lutte contre l'économie souterraine (trafic de produits illicites, véhicules volés, vols de métaux etc...) ne peut plus se satisfaire de la seule réponse carcérale. Ces trafics génèrent de tels profits, que nombres de délinquants ont intégré le risque carcéral à leur fonctionnement et dissimulent des profits importants qu'ils retrouvent à leur libération;

DACG, réunion gel des avoirs, cour d'appel d'amiens

 

 

 

 

 

 

 

Sous l'impulsion de monsieur le Procureur général, l'ensemble des parquets de Picardie ont été réunis en compagnie des militaires de la gendarmerie et des policiers afin de définir une stratégie commune en cette matière.

 

Messieurs MONTRIEUX et DELORME, magistrats au bureau du droit économique et financiers de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces nous ont fait partagé leur expertise en la matière.

 

 

 

 

 

Les juges d'instructions et les magistrats de tribunaux correctionnels ont également participé à cette réflexion.

 

Chacun a pu exprimé les difficultés pratiques auxquelles il est confronté.

 

 

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Monsieur le Procureur général a défini les axes communs pour les enquêteurs et les magistrats du parquet que devront désormais prendre les enquêtes afin que la confiscation des avoirs criminels deviennet  une priorité pour tous dans notre cour d'appel.

 

 

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