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29 septembre 2008

Réunion du ministère public de picardie

Pour la première fois, l'ensemble des magistrats des parquets de Picardie s'est réuni dans les magnifiques locaux du Groupe d'Etude des Milieux Estuaires et Littoraux de l'Université Picardie Jules-Vernes à Saint Valéry sur Somme. Cette réunion à permis, dans une ambiance conviviale et constructive, de débattre et réfléchir sur les fonctions de magistrat du parquet ainsi que sur le sens que chacun doit donner à ses fonctions.

réunion des magistrats du parquet de Picardie

Après l'ouverture des travaux, M. De BAYNAST, Procureur général, a indiqué dans ses propos introductifs que ce rassemblement, amené à se pérenniser, lui apparaissait essentiel à un moment ou l'action des parquets a fortement évolué ces dernières années et où, en raison de la charge de travail, chacun peut être tenté de se replier sur sa pratique. Il a précisé que, plus que jamais, les parquets devaient former une équipe, au sein de chaque TGI bien sûr, mais également que chacun comprenne qu'il oeuvre dans un sens commun dans tout le ressort de la Cour d'Appel.

 

Eric MAUREl, procureur de la République TGI PAUErick MAUREL, ancien procureur de la République à Abbeville et actuellement procureur de la République à PAU, nous a livré sa vision de la fonction de Procureur. Celui-ci, après avoir écrit un livre au printemps paroles de procureur, a insisté sur l'importance à ses yeux du doute méthodique qui doit habiter chaque magistrat et de la notion d'équipe homogène au parquet. Il s'agit d'une priorité pour le chef de juridiction qui doit pour ce faire encourager la liberté, les initiatives et les responsabilités des membres de son parquet mais également savoir les "protéger". A une période ou la fonction devient de plus en plus technocratique, il encourage chaque parquetier à faire preuve de "fight spirit" pour défendre la société.
Deux ans après avoir pris ses fonctions, Mme CAMUS nous a fait partager son bilan entre les attentes initiales d'un auditeur et la réalité du métier. Elle estime cette expérience riche bien qu'éprouvante. Le récit de sa première permanence restera un souvenir fort pour tous les participants. Au sein d'un parquet de taille moyenne, il faut nécessairement être polyvalent mais cela permet également d'exercer rapidement des responsabilités importantes comme la présidence du COLTI de l'Aisne.Mme CAMUS, substitut TGI Laon
M. BEAU, procureur de la République, TGI AMIENSLa première table ronde animée par M. BEAU, procureur de la République à Amiens, M. GALLOIS substitut à Senlis et M. SICOT, substitut placé, nous a permis de réfléchir à cette notion d'équipe, pierre angulaire de la fonction. Cette équipe doit permettre à son "commandant de bord"de fixer les grandes orientations mais également à chacun de s'exprimer et de représenter "le parquet" dans son ensemble lorsqu'il décide ou s'exprime.
La deuxième table ronde a abordé l'unité du corps judiciaire. Sous l'animation de M. WEREMME, procureur de la république à St-Quentin, le débat a conduit tous les intervenants à s'interroger sur l'importance pour le citoyen que le parquetier soit un magistrat, la défense des libertés individuelles par le parquet. Si finalement il apparaît inexact selon T. FOURDRIGNIER, président du TGI de St Quentin, de dire parquet-siège même combat, il n'en faut pas moins une éthique, une compétence et un sens commun du service public et de la justice.
réunion des magistrats du parquet
Me GODREUILM. GEORGIN, directeur de cabinet du préfet de la région  Picardie

La dernière table ronde a permis de partager l'opinion des enquêteurs, de l'avocat et le point de vue de M. GEORGIN, directeur de cabinet du préfet de région Picardie afin de répondre à cette question : A quoi sert le parquet ? Chacun des intervenants, sous l'animation de Mme BERGER, procureure de la République à Senlis a précisé comment le parquet pouvait déterminer les priorités utiles, en phase avec les différents acteurs. Croiser les visions antagonistes des enquêteurs, de l'avocat et de l'autorité préfectorale sur le sujet a été particulièrement intéressant.

Chacune de ces tables rondes s'est poursuivie par un débat et les questionnements de la salle.

 

M. WASTL-DELIGNE a ensuite préciser les résultats du rapport qu'il a remis à M. Le Procureur général concernant l'amélioration de la qualité des relations entre le parquet général et les parquets. Ce rapport, élaboré après avoir consultation de l'ensemble des parquets du ressort constate les excellents rapports qui existent actuellement et fourmille de recommandations pratiques pour les améliorer encore, que ce soit dans le domaine de des relations et le déroulement de carrière des magistrats, des affaires signalées, des groupes de travail etc...

Jérome AUFFRAYMM. AUFFRAY et PAMART ont ensuite présenté le vademecum des parquets de Picardie. Initié par M. le Procureur général avec la participation de nombreux procureurs et substituts, celui-ci contient l'ensemble des coordonnées utiles pour les magistrats du parquet, ainsi que des fiches pratiques d'action publique (ex : aide aux victimes, enlèvement d'enfants, les alternatives aux poursuites, les infractions économiques et financières etc...) et administratives (la vidéoconférence, les frais de justices etc...) ainsi qu'un fonds documentaire (note, circulaires, dépêches de la chancellerie et du parquet général, fiches pratiques de l'Ecole Nationale de la Magistrature) d'une centaine de documents directement consultables. Cet outils semble destiné à devenir un incontournable et irremplaçable outils de travail.
p^résentation vademecumUn CD-ROM a été remis à chaque magistrat du parquet à l'issue de cette journée de travail.

La synthèse des travaux a été faite par Mme de CROUY CHANEL.

 

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