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08 juillet 2008

L'influence de l'europe judiciaire en Picardie

5èmes rencontres presses/justice

Alors que la France vient de prendre la présidence de l'Union Européenne, les chefs de la cour d'Appel d'Amiens ont souhaité échanger avec la presse régionale sur ce qu'apporte au quotidien l'Europe pour la justice en Picardie et les objectifs fixés pour les six prochains mois.

europe judiciaire et régles pénitentiaires européennes

journaliste du Courrier Picard

En matière pénale, nous avons évoqué l'apport depuis plusieurs années de la coopération européenne que ce soit par les magistrats de liaison, l'unité Eurojust ou les membres du Réseau Judiciaire Européen. Notre cour à d'ailleurs entamer une collaboration plus approfondie avec le parquet général de Mons afin de toujours améliorer l'action judiciaire.

 

L'actualité récente a illustrer cette coopération à travers deux enquêtes "à dimension européenne" auxquelles nous avons participé. Il s'agit de l'opération SANTIAGO en matière de diffusion d'image pédopornographique et de la coopération avec les autorités britanniques pour le dossier du meurtre de monsieur Gabriel FEREZ.

 

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L'objectif français de faire aboutir les négociations relatives à l'exécution transfrontalière des mesures de surveillance post et pré-sentencielle a également été exposé. Il s'agit d'une orientation importante dans notre région ou il est fréquent que les personnes condamnées demeurent à l'étranger.

Le mandat d'arrêt européen (MAE) est l'exemple même de cette coopération concrète et efficace au sein de l'Union Européenne. En 2007 nous avons mis à exécution douze mandat d'arrêt européen émis par les autorités étrangères. Ce chiffre est en constante augmentation puisque sur les six premiers mois de l'année 2088, le chiffre est de dix. Nous bénéficions également de ces dispositions quatre personnes nous ont été remises en 2007 grâce à cette procédure.

Pour en savoir plus sur le MAE CLIQUEZ ICI

 

micro

 

L'interconnexion des casiers judiciaires, qui compte actuellement opérationnelle entre 6 pays a également été expliquée ainsi que son extension prochaine à six nouveaux membres de l'Union européenne. pour en savoir plus CLIQUEZ ICI

 

journalistes de France bleue et du Courier Picard

En matière civile, le projet de règles communes pour les divorces européens ainsi que le recouvrement transfrontalier des obligations alimentaires a fortement intéressé la presse régionale.

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La coopération en matière civile est là encore régulière puisque dans quelques jours, dans le cadre d'un litige de déplacement international d'enfant, un citoyen finlandais viendra en personne exposer sa situation à la cour d'appel en application du réglement Bruxelle IIbis.

 

Directeur de la maison d'Arrêt d'Amiens

Le dernier exemple de l'influence quotidienne des règles européennes pour les citoyens de Picardie et de l'importance des objectifs de la présidence française a été abordé par monsieur ROSIER, directeur de la Maison d'Arrêt d'Amiens. Cet établissement s'est investi depuis plusieurs années déjà dans la mise en place des Règles Pénitentiaires Européennes (RPE).

L'engagement de cet établissement a déjà permis par exemple de rendre effectif la séparation, dans le quartier homme comme dans le quartier femme, des personnes condamnées de celles qui sont en détention provisoire. L'accès à la téléphonie pour les personnes condamnées va être effectif. C'est toute la philosophie de la vie carcérale qui se trouve changée par l'investissement de l'ensemble des personnels de la maison d'arrêt à ces "standards européens".

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Cette cinquième rencontre avec la presse régionale s'est conclue par des interviews des différents intervenants.

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