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13 avril 2017

Organisation de la Cour d'Appel

La salle des pas perdusLa Juridiction:

Dirigée par deux hauts magistrats, le Premier Président et le Procureur Général, la Cour d'Appel comporte quatre formations principales (chambre civile, chambre correctionnelle, chambre de l'instruction et chambre sociale), chacune composée d'un Président de Chambre et de Conseillers.

Certaines chambres sont divisées en section spécialisées (sections : de la famille, des mineurs, commerciale).

Au sein de la cour d'appel, il existe des magistrats spécialisés dans diverses activités (magistrat délégué à l'équipement, magistrat délégué à la communication, magistrat délégué à la formation, magistrat délégué à l'application des peines, magistrat délégué à la protection de l'enfance, magistrat délégué à la politique de la ville, magistrat délégué à la vie associative ..).

 


Le Greffe :

Dirigé par le Directeur de greffe, lui même sous l'autorité des chefs de cour, le Greffe assure le suivi des procédures et le secrétariat des différentes formations. Les agents du Greffe sont fonctionnaires de l'Etat.

 


Les attributions administratives :

Dans le cadre de leurs responsabilités administratives sur l'ensemble des juridictions du ressort, les chefs de cour sont assistés d'un coordonnateur, placé sous leur autorité directe, qui dirige le service administratif régional de la cour d'appel. Cette autorité s'exerce dans des domaines aussi variés que la gestion du personnel, la formation des agents, le budget de fonctionnement des sites judiciaires, l'entretien des bâtiments et l'informatisation des greffes.

 


Les attributions judiciaires :

La Cour d'Appel, juridiction du second degré, réexamine, en cas d'appel, les affaires jugées en premier degré par les Tribunaux de Grande Instance (TGI), d'Instance (TI), de Commerce, les conseils de prud'hommes (CPH) et les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Elle rend des décisions - les arrêts - qui peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de Cassation.

Le procureur général veille à l'application de la loi pénale dans toute l'étendue du ressort de la cour d'appel et au bon fonctionnement des parquets de son ressort.

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