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Dates, horaires et lieux des audiences

Service des audiences

Grand'chambre de la Cour d'appel d'Amiens

Ouverture au public de la cour d'appel

Le matin de 9h à 12h

L'après-midi de 14h à 16h30

 

Compétence territoriale

Lorsqu'un appel peut être formé devant les tribunaux de la Somme, de l’Oise ou de l’Aisne, il est jugé par la cour d'appel d'Amiens.

 

 

Audiences de la cour d'appel d'Amiens

 

 

> Première Chambre civile

 

- mise en état : 2 mercredi par mois à 9h

- incidents, le cas échéant : 2 mercredi par mois à 9h30

- audience collégiale : les mardis et jeudis à 14h, les vendredis à 9h30

- conseiller rapporteur : 2 mercredi par mois à 9h45

- audience de surendettement : 1 vendredi par mois à 9h

- mise à disposition du greffe : toutes dates utiles

 

> Troisième Chambre de la famille

 

- audience rapporteur : les mardis et jeudis à 9h30, les mercredis à 14h, salle 242

- mise en état : les 1er et 3ème mardi à 14h

- audition de mineurs : les mercredis à partir de 10h

- incidents : le 4ème mercredi à 14h ou le 4ème jeudi à 9h30

 

> Chambre spéciale des mineurs

 

Audiences :

- audiences : 2 jeudis par mois à 9h et à 13h30, salle 120

- 1 mois sur 2 : 1 audience pénale

                      1 audience assistance éducative

- 1 mois sur 2 : 2 audiences assistance éducative

 

> Quatrième Chambre économique

 

- audience collégiale : le jeudi à 13h30, une fois par mois en salle n°244

- audience collégiale procédures collectives le jeudi à 13h30 : 1 fois par mois (salle 244)

- audience conseiller rapporteur le mardi ou jeudi à 13h30 : 2 fois par mois (salle 244)

- audience des baux ruraux : le mardi 1 à 2 fois par mois à 13h30

- mise en état : un lundi par mois à 13h30

- incidents : les 2ème et 3ème mardis à 10h

 

> Cinquième Chambre sociale

 

 Audiences : salle 244

- Appels des décisions des CPH :

 Tous les mercredis à 9h en rapporteur sauf un mercredi tous les 2 mois en collégiale,

 Tous les mardis à 9h en audience rapporteur sauf 1 mardi tous les 2 mois en collégiale : le 2ème ou   le 4ème jeudi tous les 2 mois à 9h

- Appels des TASS : 2 jeudis par mois et le 5ème jeudi du mois à 9h

- mise en état : les 1er et 3ème mercredis à 9h

- incidents : 2 jeudis par mois à 9h en alternance avec le TASS

 

> Sixième Chambre correctionnelle

 

- audiences : les lundis et mercredis à 13h30

                le 2ème et 4ème vendredi du mois à 13h30

- audience d'intérêts civils : le 1er lundi des mois pairs à 13h30

- audiences à magistrats unique : le 3ème vendredi à 14h

 

> Chambre de l'application des peines

 

Audiences : 2 mardis par mois

 

En cas de besoin : une audience supplémentaire par trimestre.

 

> Chambre de l'instruction

Audiences : les mardis et vendredis à 9h (salle 122, 1er étage)

 

 

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