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21 novembre 2013

Prestations de serment à la Cour d'Appel

Prestations de serment d'assesseurs du TASS, de juge de proximité, conciliateurs de justice et assistants de justice

Jeudi 14 novembre 2013, la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel a reçu les prestations de serment d'assesseurs du Tribunal aux Affaires de la Sécurité Sociale, d'un juge de proximité, d'un conciliateur de justice et de nouveaux assistants de justice.

 

1 ch civ prestations de serment

Vu d'ensemble du groupe d'une quarantaine de personnes prêtant serment le 14 novembre 2013 devant la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel.

 

Jeudi 14 novembre 2013, la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel, présidée par Philippe BOIFFIN, a reçu la prestation de serment de :

 

cour

La 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel, présidée par Philippe BOIFFIN ayant reçu les prestations de serment.

 

 

- 29 assesseurs du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (serment : "Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations").

- 1 juge de proximité (serment : "Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat").

- 1 conciliateur de justice (serment : "Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d'observer en tout les devoirs qu'elles imposent").

- 9 assistants de justice (serment : "Je jure de conserver le secret des informations sur les affaires judiciaires ainsi que sur les actes du parquet et des juridictions d'instruction et de jugemant, dont j'aurai eu connaissance à l'occasion de mes travaux au sein des juridictions").

 

Assistants de Justice

Le groupe des 9 nouveaux assistants de justice de la Cour d'Appel d'Amiens et Tribunaux du ressort.

 

Nous leur souhaitons la bienvenue et une excellente réussite dans leurs nouvelles fonctions.

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