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03 novembre 2011

Documents relatifs à la conférence régionale du 21/03/2011

Voici la liste des documents relatifs à la conférence régionale des mineurs qui a eu lieu le 21 mars de cette année.

-Décret du 2 mars 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

 

- Circulaire du 6 mai 2010 relative au rôle de l'institution judiciaire dans la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l'enfance

 

- Circulaire du 22 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre d'instances tripartites de coordination des acteurs de la justice des mineurs

 

- Circulaire du 31 décembre 2010 relative aux mesures judiciaires d'investigation éducative (MJIE)

     > Arrêté du 2 février 2011 portant création de la MJIE

     > Annexe n°1 : contenu de la MJIE, référencés au cadre civil

     > Annexe n°2 : contenu de la MJIE, référencés au cadre pénal

     > Annexe n°3 : module d'approfondissement de la MJIE

 

- Circulaire du 3 février 2011 relative à l'absentéisme scolaire

 

- Schéma départemental en faveur de la famille et de l'enfance, Conseil Général de l'Aisne (02)

 

- Protocole d'accord pour le recueil, le traitement et l'évaluation des informations préoccupantes et des signalements, Conseil Général de l'Aisne (02)

 

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