Documents relatif à la conférence régionale des mineurs du mercredi 19 octobre 2011 
- Programme de la journée - Loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs dont l'application est immédiate - Circulaire du 11 août 2011 relative à la loi du 10 août 2011 - Rapport d'information sur l'enfermement des mineurs délinquants : évaluation descentres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs. - Commentaires relatifs à la loi du 10 août 2011 et tableau récapitulatif - Evaluation et suivi de la mise en oeuvre de la MJIE |