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03 novembre 2011

Documents relatif à la conférence régionale du 19/10/2011

Documents relatif à la conférence régionale des mineurs du mercredi 19 octobre 2011

 

Illustration documents

 

- Programme de la journée

 

- Loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs dont l'application est immédiate

 

- Circulaire du 11 août 2011 relative à la loi du 10 août 2011

 

- Rapport d'information sur l'enfermement des mineurs délinquants : évaluation descentres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs.

 

- Commentaires relatifs à la loi du 10 août 2011 et tableau récapitulatif

 

- Evaluation et suivi de la mise en oeuvre de la MJIE

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